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Attention aux obligations de sécurité pour les entreprises proposant des activités équestres !


Chers entrepreneurs,

Nous tenons à vous informer d'une récente décision de justice qui rappelle l'importance de respecter certaines obligations de sécurité dans le cadre de certaines activités, notamment les promenades équestres.

Selon un arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier le 17 mai 2022, une association proposant des promenades équestres a été déclarée responsable contractuellement pour une chute survenue lors d'une de ses activités.

En l'espèce, une éducatrice spécialisée accompagnait un groupe d'adolescents lors d'une promenade à cheval. Malheureusement, une adolescente a chuté de l'équidé qu'elle montait, entraînant des blessures. L'enquête a révélé que l'éducatrice n'était titulaire que d'un brevet d'animateur poney homologué, alors que l'animal que la victime montait était un cheval, et non un poney.

La taille de l'équidé et son comportement inadapté à une personne novice en équitation ont contribué à l'accident. De plus, l'animatrice se retrouvait seule pour encadrer un groupe de 5 cavaliers, ce qui a également été considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité de moyens.

Cette décision de justice nous rappelle à tous que dans le cadre d'activités spécifiques, comme les promenades équestres, il est essentiel de respecter des règles strictes de sécurité. Il est notamment crucial de s'assurer que les encadrants possèdent les compétences adéquates pour la taille et le comportement des équidés, ainsi que pour le niveau d'expérience des participants.


En tant qu'entrepreneurs proposant des activités de loisirs ou de sport, nous vous conseillons de vous assurer que votre personnel est dûment formé et qualifié pour assurer la sécurité de vos clients. De plus, il est primordial de mettre en place des protocoles et des mesures de sécurité adaptées à chaque activité afin de prévenir tout risque d'accident.

Chez Business Avengers, nous mettons un point d'honneur à accompagner nos clients dans le respect des réglementations et des normes de sécurité applicables à leur secteur d'activité. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de notre équipe d'experts pour vous assurer que vos activités sont conformes aux exigences en matière de sécurité.


Ensemble, faisons de la sécurité notre priorité et offrons à nos clients des expériences enrichissantes et sans risque.

Source : Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier en date du 17 mai 2022, numéro d'affaire : 19/05221. (JurisData n° 2022-010562)

Pour plus d'informations sur nos services et nos solutions pour assurer la sécurité de vos activités, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe Business Avengers

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