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SARL : la participation d'un non-associé à une assemblée générale peut annuler l'assemblée
Résumé : La Cour de cassation a rappelé, par un arrêt du 11 octobre 2023, que la participation d'une personne n'ayant pas la qualité...

Shamir GOOLJANEE
10 nov. 20232 min de lecture
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