Chers propriétaires et futurs hôtes,
Business Avengers, votre partenaire immobilier dédié, tient à vous tenir informés d'une décision récente du Conseil d'État concernant les locations saisonnières effectuées via des plateformes en ligne et la taxe d'habitation.
Selon cette jurisprudence, le propriétaire d'un logement meublé mis en location pour de courtes périodes, notamment à travers des sites de location en ligne, demeure redevable de la taxe d'habitation. La règle établie depuis l'arrêt de la Cour de cassation en 1901 reste inchangée : le propriétaire reste le redevable de la taxe, même si l'habitation était occupée par un locataire saisonnier au 1er janvier de l'année.
Ainsi, cette décision met en lumière deux points essentiels. Tout d'abord, les locations saisonnières constituent une exception au principe du redevable, qui est habituellement l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette particularité signifie que le propriétaire est considéré comme ayant conservé la disposition ou la jouissance du logement pour au moins une partie de l'année, le rendant redevable de la taxe d'habitation.
Ensuite, la forme de location via des plateformes en ligne n'a pas d'impact sur l'obligation fiscale du propriétaire. Même si les locations sont réalisées via des sites de location en ligne, le propriétaire est toujours tenu de s'acquitter de la taxe d'habitation.
Business Avengers vous recommande donc de bien prendre en compte ces aspects fiscaux dans la gestion de vos locations saisonnières. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes les démarches relatives à vos biens immobiliers.
Faites confiance à Business Avengers, votre partenaire immobilier de référence, pour une gestion optimale de vos locations saisonnières et une parfaite conformité fiscale.
Source : CE, 8e et 3e ch., 15 juin 2023, n° 468195
N'hésitez pas à nous solliciter pour toute information complémentaire.
L'équipe Business Avengers